Natural High Yoga Experience,

par Pauline BANZET

En vigueur au 1er Février 2023

Définitions :

Acheteur : désigne toute personne physique ou morale ayant réservé une Prestation

CGV : désigne les Conditions générales de vente

Prestation : désigne toute(s) prestation(s) de services proposé(es) par le Prestataire sur le Site

Site : désigne le site www.naturalhighproject.com et toutes les pages comportant cet élément ainsi que des URL relatives

Prestataire : désigne Pauline Banzet, au statut de micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 94831979300014

Adresse : 23 Hameau des Lacs 59510 Forest sur Marque.

L’entreprise peut être jointe par email via la page de contact du site, par téléphone ou à l’adresse mail suivante pauline@naturalhighproject.com

I. Intégralité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de service suivantes :

• cours de yoga collectifs, semi-collectifs ou particuliers à destination des particuliers et des entreprises ;

• retraites de yoga et séjour bien-être ;

• Accompagnement de particuliers et de professionnels dans le cadre de prestations de coaching

• formations, workshops, ateliers divers

Elles seront communiquées à l’Acheteur dès validation de la commande et prévaudront, le cas échant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Prestataire et l'Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 7 septembre 2019.

II. Contenu

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services proposées par le Prestataire à l'Acheteur, à partir du site internet http://www.naturalhighproject.com

Les CGV sont applicables aux commandes passées par un Acheteur situé en France ou à l’étranger.

Toute commande immédiate implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. A cet égard, elles sont opposables à l’Acheteur conformément aux termes de l'article  1119 du code civil.

III. Informations précontractuelles

Article 3.1

L'Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Article 3.2

Sont transmises à l'Acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles de la Prestation ;

• le prix de la Prestation ;

• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à effectuer la Prestation ;

Aarticle 3.3

Le Vendeur communique à l'Acheteur les informations suivantes :

• son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique (cf. mentions légales) ;

• les modalités de paiement et d'exécution du contrat,, que l’Acheteur retrouve dans son parcours d’achat et qui sont détaillées ci-après ;

• l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil (cf. infra) ;

• la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

IV. Commande

L'Acheteur a la possibilité de passer une pré-commande au moyen du formulaire de contact qui figure sur le site du Prestataire, pour toute Prestation.

La vente sera considérée comme définitive :

• après accord des parties sur la date à laquelle la Prestation sera fournie par le Prestataire à l’Acheteur ;

• après réception, par l’Acheteur, d’un courrier électronique portant confirmation de la commande par le Prestataire.

Toute commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des Prestations proposées sur le Site.

Pour toute question relative à une commande, l'Acheteur doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : pauline@naturalhighproject.com ou à thenextstepretreat@gmail.com dans le cadre d’une retraite The Next Step

V. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

VI. Informations sur les Prestations

Les Prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le Site du Prestataire et qui sont indiquées comme étant effectuées par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le programme des Prestations en cas de circonstances exceptionnelles (météo, contraintes liées à la crise sanitaire de covid-19).

Le Prestataire n’est tenu à aucun remboursement ou dédommagement au bénéfice de l’Acheteur en cas de modifications du programme des prestations induites par la survenance de telles circonstances exceptionnelles.

L’Acheteur qui souhaite obtenir plus d’informations sur les caractéristiques des Prestations doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : pauline@naturalhighproject.com

VII. Prix

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

VIII. Mode de paiement

La passation de toute commande implique un règlement de l'Acheteur.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés par le Prestataire.

L'Acheteur garantit au Prestataire qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par le Prestataire.

S’agissant des cours de yoga, workshops et ateliers : l’Acheteur est tenu de payer le prix de la Prestation au minimum 24h avant le cours.

S’agissant de séances de Coaching : l’intégralité de la Prestation doit être payée par le client au minimum 24h avant le cours.

S’agissant des retraites de yoga et formations : L’Acheteur verse au Prestataire, au choix, un acompte ou l’intégralité du prix de la Prestation afin de valider sa commande.

Le montant de l’acompte est indiqué par le Prestataire par courrier électronique, lors de la passation de la commande.

Le solde du prix de la Prestation restant dû sera payé dans le délai indiqué par le Prestataire lors de la passation de la commande.

IX. Exécution de la prestation et résolution du contrat

L'exécution de la Prestation s'effectuera au lieu et à la date définis par les parties lors de la passation de la commande.

En cas de manquement du Prestataire à son obligation d'exécution à la date déterminée par les parties, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'Acheteur peut résoudre le contrat :

• s’il s’agit d’un particulier : dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation ;

• s’il s’agit d’une entreprise : dans les conditions prévues par les articles 1224 et suivants du code civil.

L’Acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Prestataire d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution du contrat par le Prestataire à l'expiration de ce nouveau délai, l'Acheteur pourra librement résoudre le contrat.

L'Acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse : 23 Hameau des Lacs 59510 Forest-sur-Marque, ou par un écrit sur tout autre support durable.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Prestataire de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

X. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'Acheteur, uniquement s’il s’agit d’un particulier, dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation doit être exercé par l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse : pauline@naturalhighproject.com ou thenextstepretreat@gmail.com Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix de la ou des Prestation(s) achetée(s).

XI. Annulation de la Prestation

Article 11.01 A l’initiative du Prestataire

Dans l’hypothèse où le Prestataire n’est pas en mesure d’effectuer le Prestation à la date déterminée par les parties, le Prestataire propose à l’Acheteur de nouvelles dates.

Si aucune date proposée ne convient à l’Acheteur, le contrat sera résolu et les sommes éventuellement payées lui seront remboursées dans un délai de 6 mois à compter de la résolution du contrat.

En revanche, si l’Acheteur se rétracte après avoir validé la nouvelle date proposée par le Prestataire, aucun remboursement ne lui sera dû.

Les frais engagés par l’Acheteur avant l’annulation de la Prestation par le Prestataire (frais de transport, visas …) ne donneront lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

Article 11.02 A l’initiative de l’Acheteur

L’Acheteur est tenu d’informer le Prestataire, dans le formulaire de pré-inscription, de toute information ou particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de la Prestation (handicap, femme enceinte etc.)

L’Acheteur ne peut solliciter l’annulation de la Prestation pour un motif relatif à son état de santé ou à sa condition existant au moment de la validation de la commande, que ce motif ait été déclaré ou non dans le formulaire de pré-inscription.

S’agissant des prestations d’une durée de moins d’une journée : l’Acheteur peut annuler la Prestation dans un délai de 72 heures minimum avant la date de la Prestation ;

S’agissant des prestations d’une durée de plus d’une journée : l’Acheteur peut annuler la Prestation dans un délai de 45 jours minimum avant la date de la Prestation.

Passé ces délais, le prix de la Prestation est dû au Prestataire dans son intégralité.

S’agissant des Prestations de type retraites de plus de 3 jours y compris à l’étranger : L’Acheteur ne peut pas annuler la Prestation, hormis cas de force majeure (cf. article XIII) ou circonstances exceptionnelles dûment justifiées (ITT supérieure à 15 jours).

En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées par l’Acheteur, le Prestataire lui remboursera les sommes versées sauf dans le cas où l’Acheteur désirerait bénéficier d’un avoir.

L’Acheteur est libre de se rendre sur le lieu de la Prestation par tous moyens et s’engage à respecter les obligations administratives et sanitaires de franchissement des frontières.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du changement de date ou d’heure des billets de train ou d’avion réservés par l’Acheteur, ou du refus de franchissement des frontières qui lui serait opposé.

Dans cette hypothèse, le prix de la Prestation sera dû dans son intégralité, le Prestataire n’étant tenu à aucun remboursement ou dédommagement au bénéfice de l’Acheteur.

XII. Modification de la Prestation

Toute demande de modification de la Prestation doit être adressée par l’Acheteur au Prestataire par courrier électronique à l’adresse : pauline@naturalhighproject.com

En cas d’impossibilité pour le Prestataire de modifier la Prestation, la commande initiale demeurera pleinement applicable.

Les demandes de modification formulées par l’Acheteur le jour de l’exécution de la Prestation ne seront pas acceptées par le Prestataire. Cependant, si le Prestataire décide d’y faire droit, les éventuels frais supplémentaires seront réglés au Prestataire avant l’exécution de la Prestation.

XIII. Conditions Spéciales – Retraites de yoga et séjour bien-être

Article 13.01 - Conditions particulières pour la réservation d’une retraite

L’Adhérent qui souhaite acheter une telle prestation doit obligatoirement :– remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent ou Client s’il en a un ;– retourner la fiche d’inscription et avoir pris connaissance des CGV ;– effectuer le paiement total dans les conditions prévues ;– confirmer la prestation et son règlement par mail. Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.L’inscription vaut acceptation des Conditions Générales de Vente Particulières qui lui sont remises à l’inscription. La souscription et validation d’un Stage sera enregistrée et validée uniquement après signature du devis s’il y a lieu (sous réserve d’un mois de délais de rétractation) ; ou d’un versement du montant total d’un Stage et après que le Client ait pris connaissance des conditions générales de vente suivantes qui devront être vérifiées et lues.Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions générales de vente avant toute réservation de Stage.  En souscrivant à un Stage de yoga vous reconnaissez le faire sous votre pleine et entière responsabilité. A réception de ces éléments ci-dessus cités, une confirmation de la prestation dénommée ou d’inscription au stage sera adressée au Client par mail. Votre réservation de Stage est considérée comme valide dès lors où vous aurez effectué votre paiement. Le règlement peut être effectué soit par chèque ou virement bancaire à l’aide du RIB inscrit sur la fiche d’inscription.

Article 13.02 - Modalité de Paiement des Stages

Le prix et les modalités de paiement des Stages sont constamment accessibles sur le Site.Les prix sont indiqués en euros et TTC .Le montant global est versé à Pauline BANZET ou son tiers représentant en cas de partenariat lors de la remise de la fiche d’inscription.Le montant total versé vaut acceptation des conditions de participation.Sauf mentions dérogatoires ou accord avec le Client, le montant global n’est pas remboursable.Le montant restant peut s’effectuer en 2 fois ou dans sa totalité en espèces ou par virements bancaires (RIB suivant les modalités proposées).Le Client devra cocher son ou ses choix d’étalement de paiement sur la fiche d’inscription.Une facture peut être établie en fin de Stage ou après l’encaissement complet du Stage sur demande préalable du Client.

Article 13.03 - Délai de rétractation / Annulation remboursement des Stages

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la signature apposée sur le formulaire d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.Toute notification d’annulation de réservation doit être faite à PAULINE BANZET par e-mail pauline@naturalhighproject.com ou thenextstepretreat@gmail.com.Lorsque le droit de rétractation est exercé, PAULINE BANZET est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. En cas de force majeure ou raisons médicales, et sur présentation d’un justificatif satisfaisant, PAULINE BANZET se réserve le droit, à titre exceptionnel, de proposer au cas par cas, le remboursement total ou partiel des frais du séjour et/ou d’autres propositions : avoir pour un autre stage par exemple. Il est de votre responsabilité de vous rapprocher également de votre assurance en cas d’annulation.

Article 13.04 - Défaut de paiement / Annulation du fait du Client

Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, entraînera l’annulation de la commande de la part de PAULINE BANZET. Le client reste redevable des frais d’annulation. Passé le délai de 14 jours, l’annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 23 Hameau des lacs 59510 Forest sur Marque. Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de ce courrier. – Si l’annulation de l’inscription parvient à PAULINE BANZET au moins 40 jours avant la date du premier jour du séjour, le Client sera remboursé du montant restant à verser lors de l’inscription auxquelles seront déduits trente pour cent (30%) de frais administratifs qui resteront acquis à PAULINE BANZET au titre de dédit des frais administratifs. L’acompte versé lors de la réservation est non remboursable et non échangeable. Seul le restant à payer est remboursable en fonction des conditions. –  – Si la notification d’annulation d’inscription parvient à PAULINE BANZET à partir du 40 ème jour, avant la date du premier jour du séjour, la totalité des frais du séjour seront dus et resteront acquis à PAULINE BANZTE et donc, aucun remboursement n’aura lieu.  Si le participant ne se présente pas à tout ou une partie du Stage, ou si le participant quitte le Cours avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions de ventes consultables depuis le site de PAULINE BANZET et dans le mail d’inscription. En cas d’absence aux journées de Stages par Le Client pour raisons personnelles ou médicales, les séances ne pourront pas être récupérées sur une autre promotion ou remboursées.

Article 13.05 - Annulation du fait de PAULINE BANZET

Dans le cas où PAULINE BANZET serait contrainte d’annuler la prestation, quelle que soit la raison, toutes les sommes versées seront remboursées sauf accord de modification du participant. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.

Article 13.06 - Arrêt anticipé

La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.Une prestation commencée est due dans son intégralité.Toute réclamation doit être adressée à PAULINE BANZET par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quinze jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.Le fait de s’inscrire à l’une des prestations de PAULINE BANZET implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et au règlement intérieur.

Article 13.07 - Annulation de Stage en cas de force majeure

PAULINE BANZET est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de PAULINE BANZET, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Article 13.08 - Absences et accidents pendant le Stage

PAULINE BANZET ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects et/ou d’un accident survenu au cours de la prestation d’un Stage envers les participants, sauf jusqu’à ce que la preuve d’une faute commise par PAULINE BANZET soit établie en justice. Aucun remboursement ne sera effectué lorsque le Client aura déjà débuté un Stage en participant à un ou plusieurs cours. Si le Client ne participe pas à une ou plusieurs séances du programme, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement partiel.En cas de force majeure, vous êtes priés de vous rapprocher de votre assurance afin d’envisager un remboursement total ou partiel. PAULINE BANZET ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

Article 13.09 - Frais supplémentaires

Chaque client devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.Votre réservation n’inclut pas votre voyage : vous êtes responsable de réserver à vos frais votre transport aller-retour sur le lieu de séjour. PAULINE BANZET ne peut être tenue pour responsable des problèmes liés aux retards ou autres ennuis de voyage qui ne relève pas de sa responsabilité directe. Aucun remboursement ne sera consenti par PAULINE BANZET suite à des problèmes de transports.

Article 13.10 - Informations et conseils

Toutes les informations fournies par PAULINE BANZET de manière facultative est donnée de bonne foi mais sans responsabilité ni engagement sur des informations relatives à la région, aux sorties, aux transports, au climat, aux vêtements, aux bagages, aux équipements spéciaux, etc.

Article 13.11 - Déroulement

Vous affirmez avoir pris connaissance des prestations de Yoga/Workshops et des tarifs qui sont en ligne à l’URL : Http://www.naturalhighproject.com et/ou des tarifs demandés sur devis.Les cours de yoga/Workshops seront dispensés en langue anglaise et/ou Française. PAULINE BANZET se réserve le droit de se concerter avec le Client pour adapter au mieux le programme si les conditions extérieures ou la dynamique du groupe ne permettent pas le bon déroulement des prestations. PAULINE BANZET ne peut être tenue pour responsable de ces changements inopinés. Vous êtes tenu de respecter le droit à la vie privée de PAULINE BANZET et de tous les autres participants du cours notamment en ne publiant pas des photos et/ou vidéos sur les réseaux sociaux sans l’assentiment des participants. PAULINE BANZET pourra être amené à faire des photographies et/ou des vidéos pour les besoins de communication. En cas d’urgence, lors d’une intervention en extérieur PAULINE BANZET s’engage à suivre toutes les consignes de sécurité fournies par le Client et/ou par les personnes habilitées.

Article 13.12 - Retraite organisée dans un bien immobilier à usage privatif

Le Prestataire conclut un contrat de location immobilière au nom et pour le compte de l’Acheteur, directement avec un bailleur ou par le biais d’applications idoines (Airbnb, Abritel).

Le Prestataire se charge de l’organisation complète du séjour (repas, ménage etc.).

Fort de son mandat de paiement, le Prestataire s’engage à communiquer l’Acheteur les coordonnées de ses cocontractants et à faire toutes œuvres utiles pour l’appuyer dans une éventuelle réclamation.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des détériorations causées par l’Acheteur, dans sa chambre ou dans les parties communes, et se réserve le droit de solliciter leur réparation auprès de ce dernier.

Article 13.13 - Retraite organisée dans un établissement hôtelier

Dans le cadre de l’organisation de la Prestation, le Prestataire est titulaire, pour le compte de l’Acheteur, d’un mandat de réservation et de paiement auprès de l’établissement hôtelier sélectionné.

Le Prestataire s’engage à communiquer à l’Acheteur les coordonnées de l’hôtel et à faire toutes œuvres utiles pour l’appuyer dans une éventuelle réclamation.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des détériorations causées par l’Acheteur, dans sa chambre ou dans les parties communes, et se réserve le droit de solliciter leur réparation auprès de ce dernier.

XIV. Force majeure

La responsabilité de l’Acheteur ou du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.

Il est expressément précisé que les restrictions et mesures administratives liées à la pandémie de covid-19 ne constituent pas un cas de force majeure, la condition d’imprévisibilité faisant défaut.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et le Prestataire ou l’Acheteur sera libéré de ses obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure produit des effets sur une durée supérieure à trois mois, le contrat sera résolu de plein droit.

XV. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du Prestataire, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

L’Acheteur s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

XVI. Informatique et libertés

Les données nominatives fournies par l'Acheteur font l’objet d’un traitement informatique réalisé par PAULINE BANZET et sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Ces données sont conservées à des fins de sécurité, notamment afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire par le Vendeur.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le responsable du traitement des données est : PAULINE BANZET, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 94831979300014

Adresse : 23 Hameau des Lacs 59510 Forest sur Marque.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par le Règlement Européen n°2016/679, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique envoyé à l’adresse : pauline@naturalhighproject.com

L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

XVII. Langue des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

XVIII. Nullité partielle et non application

Si une ou plusieurs stipulations des CG Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par la Société de l'une des dispositions des CG Acheteur ou de l’un des droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la Société à une telle disposition ou un tel droit.

XIX. Modification des CGV

Les présentes CGV pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment, notamment afin de s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire.

Les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de validation de la commande.

XX. Médiation

L'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Plus d’informations sur http://economie.gouv.fr/mediation-conso

XXI. Loi applicable et juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.